Termes et Conditions

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Dernière mise à jour : 3 avril 2017

Description des services de la société et acceptation des conditions d’utilisation

Bienvenue sur www.nationalgeographic.fr (le « Site »), exploité par Fox Channels France, SARL unipersonnelle au capital social de 227 000,00 €, dont le siège social est situé au 241 boulevard Pereire, 75017 Paris, France, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 423 740 620 (« la Société » ou « Nous/nous »). Les services fournis par la Société sur le Site comprennent toutes les URL marquées « National Geographic » (le « Site internet National Geographic »), les services vidéo, mobiles et toute autre fonctionnalité, contenus ou applications proposés occasionnellement par la Société en lien avec l’activité de la Société (ensemble les « Services de National Geographic »).

La Société fournit le Site et les Services de National Geographic pour votre satisfaction et divertissement personnels. En visitant le Site (que vous disposiez ou non d’un accès membre) ou en utilisant les Service de National Geographic, vous acceptez et vous vous engagez à respecter ces Conditions Générales d’Utilisation (« CGU »), y compris toutes modifications futures, et à respecter toutes les lois, règles et règlements applicables (la « Législation Applicable »). Veillez à bien lire attentivement ces CGU. La Société peut être amenée à modifier ces CGU à tout moment, et chacune de ces modifications entrera en vigueur dès sa publication sur le Site. Toutes les modifications matérielles seront valables uniquement pour le futur. Le fait pour vous de continuer à utiliser le Site ou les Services de National Geographic suite à une telle modification, emporte votre consentement aux CGU ainsi modifiées. Il est de ce fait important que vous consultiez ces CGU régulièrement. Nous prendrons toute mesure nécessaire et raisonnable afin de vous signaler une telle modification. Si vous refusez de consentir à ces CGU et de respecter la Législation Applicable ; vous devez cesser d’utiliser le Site internet National Geographic ainsi que les Services de National Geographic immédiatement.

Vous pouvez recevoir une copie de ces CGU en nous écrivant à l’adresse électronique suivante : info.natgeofrance@fox.com, Objet : Conditions Générales d’Utilisation. Votre accès et votre utilisation de certains Services de National Geographic peuvent être conditionnés par votre consentement à d’autres conditions générales d’utilisation applicables auxdits Services de National Geographic, et peuvent requérir le téléchargement de Logiciels ou Contenus (tels que définis ci-après).

Conditions pour s’inscrire sur le Site et Sécurité du Compte

L’utilisation des Services de National Geographic est limitée aux utilisateurs âgés de 13 ans et plus. Toutes les informations soumises pour la création d’un compte doivent être exactes et régulièrement mises à jour. Vous êtes garant du maintien de la confidentialité de votre mot de passe et responsable de toute utilisation de votre compte. Il est donc essentiel que vous ne communiquiez pas votre mot de passe. Vous vous engagez à ne pas utiliser le compte, identifiant, adresse électronique ou mot de passe d’un autre membre ou abonné. Vous vous engagez à notifier immédiatement à la Société toute suspicion d’utilisation ou accès non-autorisé, de votre compte ou mot de passe.

Résiliation

Ces CGU conservent leur force obligatoire et demeurent applicables tant que vous utilisez les Services de National Geographic. Vous pouvez vous désabonner des Services de National Geographic à tout moment et pour tout motif, en suivant les instructions qui figurent sur la page d’accueil, ou mentionnées dans la newsletter. La Société peut résilier votre accès aux Services de National Geographic à tout moment, avec ou sans motif, avec ou sans notification ou explications préalables, et sans engager sa responsabilité. De plus, une fois votre compte d’utilisateur ou votre accès aux Services résiliés, ces CGU conservent leur force obligatoire.

Frais

Vous reconnaissez que la Société se réserve le droit de facturer des droits d’inscription pour tout ou partie des Services de National Geographic. La Société vous notifiera en amont de la mise en place de tels frais, ainsi que de tout changement relatif au montant de ces frais et du moyen par lequel annuler votre inscription si vous ne souhaitez pas payer les frais modifiés. National Geographic vous communiquera la marche à suivre afin d’annuler votre inscription. Si vous continuez d’utiliser les Services de National Geographic après que les frais d’inscription aient augmenté, vous consentez expressément aux frais d’inscription ainsi modifiés et êtes responsable du règlement du montant de votre abonnement. Si la Société suspend ou résilie votre accès aux Services de National Geographic en raison d’une violation des CGU ou de la Législation applicable, vous ne serez pas en droit de demander le remboursement des frais d’inscription ou de tout autre paiement effectué.

Achat de Services ou Produits sur le Site

Si vous achetez un service ou un produit sur le Site (« Produit du Site »), il peut vous être demandé de fournir des informations personnelles, telles que votre carte de crédit et vos données de facturation (« Informations Financières Personnelles »), à un tiers indépendant, sélectionné par, mais non affilié à la Société (le « Fournisseur de Services de Paiement »). Lorsque le Fournisseur de Services de Paiement est responsable de la collecte, de la transmission et/ou du traitement de vos Informations Financières Personnelles et, dans certains cas, de l’exécution de votre commande, toutes les obligations de paiement pour les Produits du Site seront régies par les conditions générales d’utilisation et les politiques en matière de données personnelles du Fournisseur de Services de Paiement. Si vous effectuez un achat sur le Site vous certifiez que vous être autorisé à effectuer l’achat avec le moyen de paiement que vous fournissez au Fournisseur de Services de Paiement. Vous devez être âgé de 18 ans ou plus pour acheter un Produit du Site.

Vous devez conserver une trace de toutes vos transactions. Si vous avez des questions concernant vos transactions ou si vous pensez qu’une erreur a été commise ou qu’une transaction ou autre activité non-autorisée a été effectuée en usant de vos Informations Financières Personnelles, vous devez contacter le Fournisseur de Services de Paiement.

Contenus de la Société

Les Services de National Geographic contiennent des informations, du texte, des fichiers, des images, de la vidéo, des sons, des œuvres musicales, des œuvres d’auteur, des applications, et tout autre matériel ou contenu (ensemble les « Contenus de la Société »). Les Contenus de la Société sont protégés notamment par les lois sur le droit d’auteur, les marques déposées et le secret industriel, la Société détient et conserve tous les droits sur les Contenus de la Société et les Services National Geographic. La Société vous accorde par la présente une licence limitée, révocable et ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence, pour accéder et afficher les Contenus de la Société (à l’exception de tout code de logiciel) uniquement pour votre usage personnel et à des fins non-commerciales, en lien avec la visualisation du site internet ou l’utilisation des Services de National Geographic. Les Services de National Geographic peuvent également contenir des Contenus d’utilisateurs et d’autres entités. Excepté lorsque cela est prévu par ces CGU, ou explicitement autorisé dans les Services de National Geographic, vous ne pouvez copier, télécharger, reproduire, dupliquer, archiver, mettre en ligne, modifier, traduire, publier, diffuser, transmettre, retransmettre, distribuer, produire, afficher, vendre ou autrement utiliser les Contenus apparaissant sur ou via les Services de National Geographic.

Sauf dans les cas expressément permis par la Société, il vous est strictement interdit de créer des œuvres ou outils (comprenant mais ne se limitant pas à des polices de caractères, des icônes, des liens, des fonds d’écran, des thèmes de bureau, des cartes postales électroniques, des montages, des mash-ups et vidéos similaires, des cartes de vœux et autres marchandises non-autorisées) dérivés ou basés sur les Contenus de la Société. Cette interdiction s’applique que les œuvres et outils dérivés soient vendus, troqués, ou distribués gratuitement. Vous ne pouvez pas, directement ou via l’utilisation d’un quelconque procédé, logiciel, site internet, service en ligne ou tout autre moyen, retirer, contourner, éviter, ou interférer avec les droits de copyright, de marque déposée, ou autres mentions de propriété attachées au Contenu, ou tout mécanisme de gestion des droits numériques, dispositif, ou autre application de protection du contenu des mesures de contrôle d’accès associés au Contenu, y compris les mécanismes de filtre géographique.

Votre Utilisation des Services de National Geographic

Les Services de National Geographic vous sont proposés pour votre usage personnel et ne peuvent être exploités à des fins commerciales. La Société se réserve le droit de supprimer, à sa discrétion, les contenus à caractère commercial. Vous reconnaissez être seul responsable des Contenus que vous postez, mettez en ligne, transmettez, envoyez par mail, ou rendez disponible autrement, à travers ou en lien avec les Services de National Geographic (ensemble, les « Contenus Utilisateur »). Par conséquent, vous êtes prié de choisir avec soin les informations que vous postez sur, via, ou en lien avec les Services de National Geographic. Vous comprenez que la Société ne contrôle pas les Contenus Utilisateur publiés via les Services de National Geographic, par conséquent, vous comprenez que vous pouvez être exposé à du contenu offensant, indécent, inexact ou autrement répréhensible. La Société n’assume aucune responsabilité, de quelque nature que ce soit, concernant les Contenus Utilisateur. Si vous avez connaissance d’abus dans l’usage des Services de National Geographic, vous êtes prié de le rapporter immédiatement à la Société en nous écrivant à l’adresse email suivante : info.natgeofrance@fox.com. La Société n’assume en aucun cas la responsabilité de surveiller les Services de National Geographic, pour détecter des Contenus ou comportements inappropriés. Si la Société décide, à sa seule discrétion, de surveiller les Services de National Geographic, elle n’assume néanmoins aucune responsabilité concernant le Contenu, autre que le Contenu de la Société, ni l’obligation de modifier ou supprimer tout Contenu inapproprié, et n’assume aucune responsabilité relative au comportement des utilisateurs.

Vous consentez à ne pas utiliser les Services de National Geographic pour :

  • Poster, mettre en ligne, transmettre ou publier un lien d’accès à un Contenu, qui serait : illégal ; menaçant ; dangereux, violent ; pornographique ou comportant de la nudité ; offensant ; constitutif de harcèlement ; excessivement violent ; diffamatoire ; relatif à la torture ; qui violerait la vie privée d’autrui, des droits de copyright, de marque déposée, de brevet, de secret industriel, ou d’autres droits ; des contenus faux, trompeurs, obscènes, vulgaires, calomnieux, haineux ou discriminatoires ;
  • Violer les droits d’autrui, y compris les brevets, marques déposées, secrets industriels, copyright, droit à la vie privée, ou autre droits de propriété ;
  • Harceler ou blesser autrui ;
  • Exploiter ou mettre un mineur en danger ;
  • Se faire passer ou tenter de se faire passer pour un individu ou une entité ;
  • Introduire ou se livrer à des activités qui impliquent l’usage de virus, bots, vers, ou tous autres codes, fichiers ou programmes informatiques qui interrompent, détruisent, ou limitent les fonctionnalités de tous logiciels ou matériel informatique, ou permettent d’une quelconque manière l’usage ou accès non-autorisé à un ordinateur ou à un réseau d’ordinateurs ;
  • Interférer, endommager, désactiver, perturber, détériorer, alourdir de manière excessive, ou obtenir un accès non-autorisé aux Services de National Geographic, y compris aux serveurs, réseaux et comptes de la Société ;
  • Cacher, supprimer, désactiver, bloquer ou dissimuler des publicités ou tout autre portion des Services de National Geographic ;
  • Utiliser une technologie ou tout autre système automatisé tels que scripts ou bots dans le but de collecter des identifiants, mots de passe, adresses électronique, ou autres données des Services de National Geographic, ou de contourner ou modifier toute technologie ou logiciel de sécurité faisant partie des Services de National Geographic ;
  • Envoyer ou faire envoyer (directement ou indirectement) des messages non sollicités en masse, ou toute autre sorte de communication non sollicitée en masse, via les Services de National Geographic.
  • Solliciter, collecter, demander la communication d’informations personnelles pour un usage commercial ou illégal ;
  • Poster, mettre en ligne ou transmettre d’une quelconque manière, l’image ou la vidéo d’autrui sans son consentement préalable ;
  • Prendre part à des activités commerciales (comprenant mais ne se limitant pas à des ventes, des concours, ou des jeux) sans l’obtention préalable du consentement écrit de la Société ;
  • Utiliser les Services de National Geographic pour faire la publicité ou promouvoir des services concurrents ;
  • Utiliser les Services de National Geographic d’une manière qui contrevient à la Législation Applicable ;
  • Tenter, faciliter ou encourager d’autres individus à faire l’une des choses décrites ci-dessus.

La Société se réserve le droit, mais décline toute obligation ou responsabilité, de supprimer les Contenus Utilisateur qui violeraient les présentes CGU. La détermination d’une telle violation est laissée à l’entière discrétion de la Société. Vous reconnaissez que la Société se réserve le droit d’enquêter et de prendre les mesures légales appropriées à l’encontre de quiconque, et conformément avec la loi applicable, qui à la seule discrétion de la Société, viole ces CGU, notamment, mais sans limitation, la résiliation de leur compte utilisateur et/ou au signalement de leur Contenu Utilisateur, de leur conduite, ou de leur activité aux autorités.

Vous reconnaissez, consentez et acceptez que la Société puisse accéder, conserver, ou divulguer des informations que vous fournissez sur le Site, y compris le Contenu Utilisateur, lorsque la Société croit en toute bonne foi que l’accès, la conservation ou la divulgation sont nécessaires afin de : (i) protéger ou défendre les droits ou la propriété de la Société, de ses sociétés parentes, filiales, ou affiliés (les « Sociétés Affiliées »), de leurs employés, agents et cocontractants (ce qui inclut l’application de cet accord) ; (ii) assurer la sécurité des Utilisateurs des Services de National Geographic, ou des membres du public, y compris dans des circonstances urgentes ; (iii) protéger des fraudes, et dans le cadre de la gestion des risques ; ou (iv) se mettre en conformité avec la loi . Pour de plus amples détails sur la manière dont nous utilisons vos données, vous pouvez consulter notre Politique sur les Données personnelles.

Jeux-concours

Vous obéirez aux règles spécifiques aux concours auxquels vous participez sur ou via le Site. A moins qu’il n’en soit spécifié autrement, tous les tirages au sort et les concours proposés via le Site ne sont pas ouverts aux individus résident hors de France.

Vos droits

La Société ne revendique aucun droit de propriété sur le Contenu Utilisateur que vous postez, mettez en ligne, transmettez par email ou rendez disponible d’une quelconque autre manière, sur, via ou en lien avec les Services de National Geographic ; à condition cependant, que le Contenu Utilisateur ne comprenne aucun Contenu posté par un utilisateur et qui serait la propriété de la Société ou de l’une des Sociétés Affiliées. En postant du Contenu Utilisateur, sur, via ou en lien avec les Services de National Geographic, vous concédez par la présente, à la Société et à nos Sociétés Affiliées, aux licenciés et utilisateurs agréés, une licence perpétuelle ou dans la limite de la durée légale des droits d’auteur en ce qui concerne tout Contenu Utilisateur qui serait protégé par le droit d’auteur, non-exclusive, sans frais ni redevance exigibles, permettant l’octroi d’une sous-licence, transférable (en tout ou partie), et valable à travers le monde entier ; pour utiliser, modifier, extraire, adapter, créer des œuvres dérivées, interpréter en public, afficher publiquement, reproduire et distribuer le Contenu Utilisateur susmentionné, sur, via ou en lien avec les Services de National Geographic, ou en lien avec toute distribution ou vente des droits de diffusion de celui-ci auprès de Services de Tiers (tels que définis ci-dessous), sur et via tout format, connu actuellement ou mis au point dans le futur, pour toute finalité, y compris mais ne se limitant pas à la promotion, le marketing, ou des finalités commerciales. L’utilisation du Contenu Utilisateur par la Société ne requiert pas l’envoi d’une notification additionnelle, et une telle utilisation ne nécessitera aucune autorisation préalable ou permission de votre part et ne donnera lieu à aucun paiement. La Société se réserve le droit de limiter la capacité de stockage du Contenu Utilisateur que vous postez sur, via ou en lien avec les Services de National Geographic.

Vous déclarez et garantissez que : (i) vous êtes propriétaire du Contenu Utilisateur que vous postez sur, via et en lien avec les Services de National Geographic, ou que vous avez le droit d’accorder la licence susmentionnée, et que (ii) la publication de Contenu Utilisateur par vos soins sur, via ou en lien avec les Services de National Geographic et tout Services de Tiers (tels que définis ci-dessous) ne viole pas les droits à la vie privée, de publicité, les copyrights, droits contractuels ou tous autres droits de toute personne ou entité. Vous consentez à payer les redevances, frais et autres sommes d’argent dues au titre de l’utilisation de tout Contenu Utilisateur que vous avez publié sur, via les Services de National Geographic ou les Services Tiers.

Copyrights et autres droits de propriété

La Société respecte la propriété intellectuelle d’autrui, et demande à ce que nos utilisateurs fassent de même. Vous ne pouvez pas mettre en ligne, intégrer, publier, envoyer par email, transmettre, ou rendre accessible d’une quelconque manière, de contenu qui enfreindrait des copyrights, brevets, marques déposées, secrets industriels ou tout autre droit personnel de tout individu ou entité. La Société a pour principe de résilier l’accès des utilisateurs aux Services de national Geographic, en cas de violations répétées et dans des circonstances appropriées.

Si vous estimez qu’un quelconque contenu résidant ou présent via un lien sur le Site, viole votre droit d’auteur, vous êtes prié d’envoyer une notification au Responsable de la confidentialité de la Société (voir ci-dessous), contenant les informations suivantes : (a) l’identification de l’œuvre protégée par le droit d’auteur prétendument enfreint, ou, si plusieurs œuvres protégées par le droit d’auteur sont rassemblées dans une notification, la liste de ces œuvres ; (b) l’identification du contenu qui viole prétendument votre droit d’auteur ainsi que des informations suffisantes nous permettant de localiser le contenu sur les Services de National Geographic (telles que l’URL du contenu) ; (c) des informations suffisantes nous permettant de vous contacter, telles qu’une adresse, un numéro de téléphone, et si possible une adresse électronique ; (d) une déclaration de vous selon laquelle vous croyez en toute bonne foi que le contenu constitue une violation de votre droit d’auteur ; (e) une déclaration de vous qui atteste que les informations susmentionnées figurant dans la notification sont exactes et une déclaration de vous qui atteste que vous êtes le propriétaire du droit exclusif prétendument violé ou êtes autorisé à agir au nom et pour le compte du titulaire du droit en question ; (f) votre signature physique ou électronique. Le Responsable de la confidentialité de la Société peut être contacté à l’adresse suivante Fox Channels France, 241 boulevard Pereire, 75017 Paris, France, ou par mail info.natgeofrance@fox.com.

Liens et Services Tiers

Les Services de National Geographic, ou les tiers, peuvent fournir, des liens vers d’autres sites Internet, applications, ressources ou autres services créés par des tiers (« Services Tiers »). Lorsque vous entrez en relation avec le fournisseur d’un Service Tiers, vous interagissez avec le tiers et non avec la Société. Si vous choisissez d’utiliser un Service Tiers et partagez des informations dans ce cadre, le Service Tiers pourra utiliser et partager vos données en vertu de sa politique de confidentialité (Données Personnelles) et de vos paramètres de confidentialité sur le Service Tiers. Nous vous invitons à lire attentivement la politique de confidentialité du Service Tiers avant de l’utiliser. De plus, le tiers fournisseur du Service Tiers, pourra faire appel à d’autres tiers pour vous fournir des parties de l’application ou du service, tels que des services en matière de technologie, de développement ou de paiement. La Société n’est pas responsable et ne fournit aucune garantie, expresse ou implicite, concernant les Services Tiers ou les fournisseurs de tels Services (comprenant mais ne se limitant pas à l’exactitude ou la complétude des informations fournies par un tel Service Tiers ou les pratiques de confidentialité qui y sont liées). L’inclusion d’un quelconque Service Tiers ou d’un lien y menant sur les Services de National Geographic ne sous-entend pas l’assentiment ou la promotion de ce Service Tiers. La Société n’est pas responsable du contenu ou des pratiques des sites Internet autres que le Site, même si des liens sur les sites en question mènent au Site et s’ils sont exploités par des Affiliés de la Société ou par une société autrement liée au Site. En utilisant les Services de National Geographic, vous reconnaissez et acceptez que la Société n’est pas responsable vis-à-vis de vous du contenu ou autres éléments hébergés et mis à disposition par tout site Internet autre que le Site. Lorsque vous accédez à des Services Tiers, vous le faites à vos propres risques. La Société vous invite à ne pas fournir d’informations personnelles permettant de vous identifier à un quelconque Service Tiers, à moins de connaitre et de faire confiance au tiers avec lequel vous interagissez.

Si vous souhaitez créer des liens hypertexte vers le Site, vous devez contacter la Société à l’adresse suivant info.natgeofrance@fox.com au préalable. Lorsque vous créer des liens hypertexte, vous ne devez pas prétendre, de manière explicite ou sous-entendue, que vous avez reçu le soutien ou êtes sponsorisé par le Site, ou par la Société, y compris, leurs employés, agents, directeurs, officiers ou actionnaires respectifs.

Différends entre membres

Vous seul êtes responsable de vos interactions avec les autres utilisateurs du Site et des Services de la Société, fournisseurs, Services Tiers ou tout autre tiers avec lequel vous interagissez sur, via ou en lien avec les Services de National Geographic. La Société se réserve le droit, mais sans obligation, de s’impliquer de quelque manière que ce soit dans les différends pouvant survenir entre vous et de tels tiers.

Confidentialité et Politique en matière de Cookies

L’utilisation des Services de National Geographic est également régie par notre Politique de Confidentialité

http://nationalgeographic.fr/politique-de-confidentialite et notre Politique en matière de Cookies http://nationalgeographic.fr/les-cookies, qui sont incorporées à ces CGU par cette référence.

Avis de non-responsabilité

Les Services de National Geographic sont fournis « TELS QUELS » et « dans la limite de leur disponibilité », et la Société ne garantit ni ne promet de résultat spécifique de par l’utilisation des Services de National Geographic. La Société rejette expressément toute responsabilité vis-à-vis de toute garantie et condition de quelque nature que ce soit, implicite ou explicite, comprenant mais ne se limitant pas aux garanties tacites de qualité marchande, l’adéquation aux fins d’un usage particulier. La Société ne garantit notamment pas que votre utilisation des Services de National Geographic sera ininterrompue, aura lieu en temps opportun, sera sécurisée ou exempte d’erreurs, que les informations que vous aurez obtenu sur, via ou en lien avec les Services de National Geographic ou les Services Tiers (comprenant mais ne se limitant pas aux contenus obtenus via le Contenu Utilisateur ou les publicités) seront exactes et fiables. La Société ne peut en aucun cas être responsable des pertes ou dommages, notamment mais sans limitation, la perte de données et les dommages de propriété, les préjudices corporels ou la morte, résultant de l’utilisation des Services de National Geographic, des problèmes ou dysfonctionnements techniques liés à l’utilisation des Services de National Geographic, de la présence à une manifestation de la Société, de tout document téléchargé ou obtenu d’une autre manière en lien avec les Services de National Geographic, de tout Contenu Utilisateur, de toute publicité de Tiers ou Service Tiers publié sur, par le biais, ou en lien avec les Services de National Geographic, ou du comportement de tout utilisateur des Services de National Geographic, en ligne ou hors ligne. Votre utilisation de Contenu Utilisateur, de publicités de Tiers, de Services de Tiers et des biens ou des services fournis par toute tierce partie, relève uniquement de votre responsabilité et s’effectue à vos propres risques. Le Contenu Utilisateur, les publicités et Services de Tiers ne reflètent pas nécessairement les opinions et pratiques de la Société.

Limitation de responsabilité

Sauf dans la mesure où la loi l’interdit, nous ne pourrons en aucun cas être tenus responsables à votre égard pour toute (i) perte de bénéfices (ii) interruption commerciale (iii) perte de clientèle ou de réputation ou autre, ou pour tout dommage indirect, même si nous avons été avertis de la probabilité des dommages.

Loi applicable

Ces CGU sont régies par et seront interprétées au regard de la loi française, indépendamment des dispositions relatives aux conflits de lois. Vous et la Société acceptez de soumettre à la compétence exclusive des tribunaux français tout différend pouvant survenir en lien avec ces CGU et les Services de National Geographic.

Indemnités

Vous acceptez d’indemniser et de ne pas tenir la Société, les Affiliés de la Société, les sous-traitants et autres partenaires, et leurs responsables, agents, partenaires et employés respectifs, pour responsables de toute perte, responsabilité, réclamation, ou exigence, comprenant mais sans se limiter aux honoraires d’avocat raisonnables, encourus par une tierce partie en raison de, ou provenant de, ou en relation avec votre utilisation du Site ou des Services de National Geographic, votre infraction à ces CGU, ou votre violation des droits d’un tiers ou de tout contenu que vous transmettez sur, par le biais ou en lien avec les Services de National Geographic.

Envois non sollicités

La Société n’accepte pas sciemment, via les Services de National Geographic ou autre, d’envois non sollicités, y compris mais sans se limiter à vos envois d’idées de blogs, d’articles, de scénarios, d’intrigues, de fanfiction, de personnages, de dessins, d’informations, de suggestions, de proposition ou d’idées de concepts. La politique de la Société est d’effacer sans les lire ou les transmettre à d’autres employés de la Société ou des Sociétés Affiliées, de tels envois. Par conséquent, toute ressemblance entre un envoi non sollicité et tout élément d’une œuvre créative de la Société ou d’une Société Affiliée, y compris sans s’y limiter, un film, une série, un titre ou concept, ne serait que pure coïncidence. Cependant, si vous effectuez un envoi non sollicité à la Société via les Services de National Geographic (y compris mais ne se limitant pas à tout forum public), un tel envoi et son copyright pourront être utilisés, copiés, faire l’objet d’une sous-licence, adaptés, transmis, distribués, interprétés en public, affichés, ou effacés, à la seule discrétion de la Société (cf.  « Vos Droits de Propriété » ci-dessus). Vous acceptez n’avoir droit à aucune rémunération, reconnaissance ou mention en rapport avec de tels envois, et en effectuant un envoi non sollicité, vous renoncez au droit d’effectuer des réclamations auprès de la Société ou de ses Affiliés relatives à tout envoi non sollicité, y compris mais sans se limiter à une action en concurrence déloyale, une infraction à un contrat implicite ou pour non-respect de la confidentialité.

Divers

La Société se conforme à l’ensemble des lois en vigueur en France en matière de protection des données personnelles qu’elle recueille à votre sujet. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre

Politique de Confidentialité http://nationalgeographic.fr/politique-de-confidentialite et notre Politique en matière de Cookies http://nationalgeographic.fr/les-cookies.

Le fait pour la Société de faillir dans l’exercice ou la mise en application de tout droit ou disposition de ces CGU ne constitue par une renonciation à leur application. Les titres des sections de ces CGU sont donnés à des fins d’utilité et n’emportent aucune valeur légale ou contractuelle. La Société est une marque déposée de National Geographic Society. Ces CGU s’appliquent dans la plus ample mesure permise par la loi. Si une disposition de ces CGU est illégale, nulle ou inexécutable, ladite disposition est estimée séparable des CGU et n’affecte pas la validité et le caractère exécutoire des dispositions restantes.

Veuillez nous contacter à l’adresse suivante : Fox Channels France, 241, boulevard Péreire, 75017 Paris, France ou par email info.natgeofrance@fox.com, pour toute question relative à ces CGU.

J’AI LU CET ACCORD ET ACCEPTE TOUTES LES DISPOSITIONS CI-DESSUS.