L’État français condamné pour inaction climatique : ce que ça change

Le tribunal administratif de Paris vient de condamner l'État à réparer les dommages causés par son inaction climatique d’ici 14 mois, soit avant le 21 décembre 2022.

Publication 7 nov. 2021, 22:45 CET
Les effets combinés de l'augmentation des niveaux de CO2 et des températures amplifieront la consommation d'eau ...

Les effets combinés de l'augmentation des niveaux de CO2 et des températures amplifieront la consommation d'eau par les végétaux, ce qui mènera à une baisse des niveaux d'eau dans les fleuves et rivières comme c'est le cas pour du fleuve Ashepoo en Caroline du Sud ici photographié.

Photographie de Vincent J. Musi, Nat Geo Image Collection

En 2019, quatre organisations de protection de l’environnement et de solidarité internationale, Greenpeace, Oxfam, la Fondation Nicolas Hulot et Notre Affaire à Tous, se sont alliées autour d’un projet commun : attaquer l’État français en justice pour inaction climatique.

Le tribunal administratif de Paris vient de condamner l'État à réparer les dommages causés par son inaction climatique d’ici 14 mois. L’Affaire du siècle a particulièrement visé les manquements de l'État à ses engagements carbone entre 2015 et 2018, en émettant 15 millions de tonnes de gaz à effets de serre de plus que ce à quoi il s'était engagé.

Le jugement rendu ce 14 octobre 2021 marque le début d’une nouvelle ère, celle de la réparation. Le ou la futur.e président.e se devra de respecter ces engagements climatiques. Greenpeace appelle les candidat.e.s à l'élection présidentielle à prouver « chiffres à l’appui, comment ils et elles comptent sortir l’État de l’illégalité et respecter les objectifs climatiques ». L’organisme martèle désormais un nouveau slogan à l’approche des élections : #PasDeClimatPasDeMandat.

L’objectif des organismes qui portent l’Affaire du siècle, c’est de transformer le modèle de société actuel en un nouveau modèle climatique, démocratique et social « pour réduire la crise climatique et faire en sorte que la France retrouve une trajectoire compatible avec l’Accord de Paris » explique Jean-François Julliard, directeur général de Greenpeace.

« L’État a toujours maintenu sa ligne de communication selon laquelle il agit et fait assez, en se positionnant comme champion du climat » estime Céline Rinaudo, porte-parole de Notre Affaire à tous. « Mais aujourd’hui, ce discours a ses limites. [D’ailleurs] à la COP26, Emmanuel Macron a rappelé le fait que la France a été condamnée par la justice dans l’Affaire du siècle. L’État a beaucoup plus de mal maintenant à tenir son discours de bon élève dans la lutte contre le réchauffement climatique ».

Un nuage de pollution flotte au-dessus de Lyon. La COP26, qui se réunira à Glasgow du 31 octobre au 12 novembre, cherchera à accélérer les efforts faits par les pays du monde entier pour limiter le réchauffement climatique.

Photographie de PHILIPPE DESMAZES, AFP, Getty Images

L’ÉTAT FACE À SES PROPRES OBJECTIFS

Concrètement, quels faits ont convaincu le tribunal de Paris ? « On a repris les objectifs que l’État s’est lui-même fixé à travers des engagements internationaux, des engagements européens, puis des engagements nationaux. Les objectifs ne sont pas atteints et ça, personne ne le conteste, pas même l’État. Si ces objectifs ne sont pas atteints, c’est parce que l’État n’a pas fait ce qu’il fallait […] et c’est ça que l’on a expliqué au tribunal ». 

Le tribunal administratif de Paris a donné jusqu’au 21 décembre 2022 à l’État pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre et atteindre les objectifs annoncés et déjà dépassés. Au-delà de cette date, les parties civiles seront en droit de demander une astreinte financière qui sera fixée par le tribunal.

Selon Céline Rinaudo, « cela va demander à l’État un effort considérable et des mesures ambitieuses […]. Cela va demander un engagement politique fort, la décision pèsera aussi sur le nouveau gouvernement, c’est pour ça que nous allons nous mobiliser dans le cadre des présidentielles ».

L’État doit désormais remplir un objectif double et réussir à atteindre la neutralité carbone d’ici 2050, ce qui est impossible dans l’état actuel des choses selon la porte-parole de Notre Affaire à tous. « Au rythme des réductions des émissions constatées depuis 2015, la France atteindrait la neutralité carbone avec un retard de plus de trente ans ».

 

LES SOLUTIONS MISES EN AVANT PAR LES ONG

Aujourd’hui les secteurs les plus polluants en France sont connus, relève Jean-François Julliard : les « passoires thermiques », ces logements mal isolés, les transports et l'agriculture intensive. Différentes solutions sont envisageables et applicables pour atteindre les objectifs de neutralité carbone. « Pour les logements par exemple, cela veut dire accélérer la rénovation thermique des bâtiments. Investir suffisamment d’argent pour aider propriétaires ou locataires de logements mal isolés à [les rénover] » explique-t-il.

Concernant les transports, le directeur général de Greenpeace valorise les transports en commun et les voies ferroviaires, notamment pour les frets de marchandises.

« Le principal levier agricole est de réduire l’élevage intensif et d’arrêter d’avoir des cheptels de bétails aussi importants en France […] et aussi, inciter les gens à moins manger de viande, de produits laitiers, etc ».

Les ONG incitent leurs 2,3 millions de signataires à prolonger leur soutien par le biais d’engagements auprès de structures collectives. « À travers un engagement associatif, politique, les questions posées à leurs élus, leurs entreprises, leurs administrations » conseille Jean-François Julliard, mais aussi par le biais de choix personnels pour un mode de vie plus respectueux de l'environnement.

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